La sous-location c’est interdit
Avec le développement des locations entre particuliers, certains locataires peuvent être tentés de sous-louer leur logement, que ce soit pour quelques jours, un week-end ou pendant une période d’absence. Cela peut sembler anodin ou temporaire, mais dans le cadre du logement social, cette pratique est formellement interdite.
Le logement doit être occupé exclusivement par la ou les personnes inscrites au bail, dans le respect des règles d’attribution et d’usage prévues par le contrat de location.
Quels sont les risques ?
Sous-louer son logement, même une seule fois, expose à des sanctions sévères :
Résiliation du bail, donc perte du logement,
Amende pouvant atteindre 9 000 €, prévue par la loi.
Pour rappel, le logement social a pour mission première de loger durablement les personnes et familles aux revenus modestes, dans des conditions dignes et à un loyer abordable. Il représente un engagement fort de solidarité collective, soutenu par l’État et les collectivités, qui permet de répondre à une demande forte et réelle. Chaque logement social est précieux, il n’est pas destiné à générer un profit personnel, mais à répondre à un besoin fondamental : se loger. C’est pourquoi il doit être occupé par son ou sa locataire, dans le respect du bail et de sa finalité sociale.
