L’Accession sociale à la propriété L’Accession sociale à la propriété

L’Accession sociale à la propriété

Valdevy développe des programmes de construction ouverts à l’accession sociale à la propriété ou location-accession (PSLA). Le dispositif permet d’accéder à la propriété après une période de location et d’acheter le logement à des conditions préférentielles.

Le principe de la location-accession 

  • L’accédant occupe dans un premier temps le logement en tant que « locataire-accédant » : il paie une indemnité d’occupation (équivalent d’un loyer) ainsi qu’un complément alimentant son épargne pour l’achat. Cette période dure entre 1 et 4 ans, selon le contrat établi.
  • Selon la période définie par contrat, le locataire-accédant peut ensuite devenir pleinement propriétaire. L’épargne constituée par le complément de l’indemnité d’occupation vient alimenter son apport personnel pour l’achat.

Les avantages du dispositif 

  • Un prix au m² inférieur de 40% à celui du marché privé
  • Une exonération de taxe foncière pendant 2 ans et, selon votre situation, la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ+).
  • Le prix de vente est fixé par l’organisme après avis du maire de la commune d’implantation du logement.

Si vous choisissez, dans les 5 ans, de revendre votre logement, un prix de vente maximum est fixé afin de lutter contre la spéculation immobilière.

Attention, ne pas confondre avec la vente « à la découpe » : Valdevy est opposé à la vente des logements de son patrimoine « au cas par cas », qui réduirait sa capacité à proposer une offre de logements aux familles et fragiliserait la pérennité des résidences.

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