Enquête sur les ressources & enquête d’occupation sociale
Relance en cours : si vous avez reçu une relance, nous vous invitons à compléter l’enquête reçue accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées et de nous les adresser impérativement avant le 22/12/2025.
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L’enquête sur les ressources sert à vérifier que la situation actuelle des locataires correspond aux plafonds d’attribution des logements sociaux, et permet de calculer, s’il y a lieu, le “supplément de loyer de solidarité” (SLS). Dans le même temps, Valdevy conduit cette année l’enquête d’occupation sociale (OPS), qui alimente des données nationales.
Une plateforme est mise en place pour remplir l’enquête en ligne (un mail ou un courrier est adressé aux locataires avec les informations nécessaires pour accéder à la télédéclaration). Un numéro est mis à disposition des locataires en cas de difficulté dans la démarche.
Il est également possible de retourner l’enquête sous forme papier, en agence ou au siège.
Un délai de réponse à respecter
Les enquêtes sont à retourner avec les pièces justificatives correspondantes au plus tard le 1er décembre. A défaut de réponse sur tout ou partie de l’enquête sur les ressources, Valdevy est contraint d’appliquer une facturation SLS (surloyer) forfaitaire, majorée de 25 euros de frais de dossier non remboursables. Pour l’enquête d’occupation du parc social, la pénalité en cas d’absence de réponse complète dans les délais est de 7,62 euros.
- L’enquête a démarré le 6 octobre pour les locataires ayant fourni leur mail. Le formulaire “papier” sera adressé à partir du 28 octobre 2025 aux locataires n’ayant pas fourni leur mail : elle est à retourner le 1er décembre au plus tard. En cas de difficulté pour répondre à l’enquête, composez le 01 84 72 62 29 (n° d’appel non surtaxé).