Page 17 - RA_Valdevy

6,26 %

de taux de rotation
en 2023
3,72 %

de taux de vacance
198
hors démolition

ménages étaient
assujettis au SLS
en 2023, soit 1,2 %
des locataires

Des attributions au plus près Une politique
des loyers ajustée
des besoins des villes

Dans un contexte d’inflation du coût des
Le Conseil d’administration de Valdevy a décidé, pour tenir compte de énergies et des matériaux, d’augmentation du
la répartition du patrimoine de créer six Commissions d’attribution taux du livret A, de la baisse du financement
des logements et d’examen de l’occupation des logements : une du logement social par l’État, le département
et la Région, ainsi que de maintien de la RLS,
Caleol est ainsi constituée pour chacune des villes. Un règlement Valdevy reste néanmoins attaché à conserver
intérieur a été adopté en Conseil d’administration. un autofinancement pour l’entretien et le

Chaque commission a pour objet de procéder à l’attribution nominative développement de son patrimoine.
des logements mis ou remis en location appartenant à Valdevy dans le Une politique volontariste est par ailleurs
respect des dispositions légales et réglementaires liées à l’attribution des menée pour la réhabilitation du patrimoine
logements sociaux, ainsi que de la politique d’attribution définie par le ancien, visant à maîtriser les charges des
Conseil d’administration. locataires.
Chaque candidature présentée en Caleol est instruite et préparée par les Afin de conserver son autofinancement tout en
équipes de Valdevy afin de vérifier le respect du cadre réglementaire. Ainsi, préservant le pouvoir d’achat des locataires,
les chargé·es d’attribution ont instruit, en 2023, 2 092 candidatures de Valdevy a retenu fin 2022 une augmentation
er
demandeurs de logements sociaux, toutes villes confondues, dont 12% des loyers de 3,5 % applicable au 1 mars
issues de ménages reconnus DALO. 2023, suivant les recommandations de
l’Indice de référence des loyers (IRL). Un fonds
Sur les 2 092 décisions rendues par la Caleol, 81 % ont concerné des d’accompagnement social a également été
décisions d’attribution et 19 % des décisions de non-attribution. Il est voté par le Conseil d’administration, afin de
important de noter que malgré un contexte de forte augmentation du permettre (sous conditions) un étalement du
nombre de demandeurs de logement, et de délais allongés pour accéder à paiement des loyers pour les locataires qui se
un logement social, 14 % des décisions de non-attribution prononcées par retrouveraient en difficulté.
la Caleol ont concerné des dossiers incomplets. Les pièces fournies par les
candidats n’ont en effet pas permis de rendre une décision d’attribution.

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